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Existe-t-il un déclin du Parlement?
Dissertation - Droit Constitutionnel - 10 pages - Format Microsoft Word
Deux chambres, deux légitimités, deux missions, un même corps. Le Parlement est le nom donné dans certains régimes représentatifs à l’assemblée ou aux assemblées délibérantes de l’État, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, souvent aussi de contrôler les ministres. L'expression parlementaire est-elle entravée, en particulier par l'exécutif ? Ou au contraire peut-on dire que c'est le Parlement qui détermine l'exercice du pouvoir, et que la mise en bâillon n'est par conséquent qu'une fiction ? La liberté parlementaire peut paraître entravée à première vue (I) mais l’affirmation du parlement n’est pas vaine (II).
Plan du document :
1. La liberté parlementaire entravée ?
2. L'affirmation du Parlement n'est pas vaine
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