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La filiation légitime
Cas pratique - Droit Civil - Format - Auteur : shearley
Un homme et une femme se sont fréquentés cinq ans avant de se marier. Un mois plus tard, la femme a mis au monde un enfant déclaré à l’état civil comme étant issu du couple. Dès la naissance, le père refuse de s’occuper de l’enfant et quitte son épouse cinq mois plus tard. En effet, il a appris que sa femme entretenait une liaison amoureuse avec un autre homme. Persuadé ne pas être le géniteur de l’enfant, il veut détruire le lien de filiation qui le rattache à ce dernier.
Quel est le lien de filiation qui rattache juridiquement un enfant avec l’homme qui s’est déclaré à l’état civil comme étant son père ?
Le désaveu de paternité relatif aux enfants conçus avant le mariage est-il facilité par le législateur ?
Quelles actions en justice lui sont ouvertes pour contester ce lien de filiation ?
(Document Word, 4 pages)
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