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Le référendum connaît-il une utilisation en déclin ?
Dissertation - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L’article trois de la Constitution du 4 octobre 1958 définit le type de souveraineté de la Cinquième République qui est nationale. La pratique du référendum a connu une période assez prospère sous la présidence du général De Gaule puisque celui-ci en a fait usage quatre fois. Mais malgré des révisions en sa faveur, la pratique du référendum décroît. Le champ d’action du référendum a augmenté ces dernières années (I). Mais malgré les efforts du législateur, le référendum semble tomber en désuétude (II).
Plan du document :
1. Des révisions qui tentent de donner un nouveau souffle au référendum
2. Un outil démocratique de moins en moins utilisé
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