|
L'article 11 de la Constitution de 1958
Dissertation - Droit Constitutionnel - 2 pages - Format Microsoft Word
"L'usage de l'article 11 établi est approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l'une des voies de la révision concurremment avec l'article 89" déclara François Mitterrand. L’article 11 n’a subi aucune modification en vue d’empêcher une autre tentative de révision par ce biais. Il semble donc tout a fait possible que l’article 11 soit de nouveau utilisé comme procédure de révision. Celui-ci apporte une solution aux problèmes de l’article 89 et rien ne s’oppose dans le texte de la Constitution à ce qu’il soit utilisé ainsi (I). Mais la pratique constitutionnelle réserve la primauté de la procédure de révision à l’article 89 (II).
Plan du document :
1. L’article 11 : une alternative à l’article 89
2. L’article 89 : la procédure de droit commun de la révision constitutionnelle
|
RSS