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Conseil d’Etat, 14 avril 1995, Arrêt Koen
Commentaire d'arrêt - Droit Administratif - 4 pages - Format Microsoft Word
Monsieur Koen souhaite s’inscrire en classe préparatoire au lycée Masséna à Nice. De confession juive, il demande une dispense d’assiduité le samedi matin. Le proviseur refuse son inscription au titre de l’année scolaire au motif qu’une telle dispense est incompatible avec le règlement et le fonctionnement de l’établissement. Le tribunal administratif de Nice rejette la demande en annulation faite par Monsieur Koen. Ce recours est donc porté devant le CE qui se prononce le 14 avril 1995.
Plan du document :
1. La liberté religieuse est reconnue par le CE qui en rappelle le principe et les limites
2. La scolarité comporte des droits et obligations
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