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Le Conseil d'Etat, juge de l'administration
Dissertation - Droit Administratif - 6 pages - Format Microsoft Word
Créé par la Constitution du 22 frimaire an VIII à l'image du Conseil du Roi, le Conseil d'Etat joue depuis deux cents ans un rôle fondamental dans la vie publique française. Son statut actuel lui confère le double rôle de conseiller du gouvernement et de juge de l'administration. les compétences du Conseil d'Etat ont évolué ; avec la création des tribunaux administratifs, puis des cours administratives d'appel, ses compétences de premier ressort puis d'appel sont devenues résiduelles.
Plan du document :
1. Le Conseil d'Etat n'est pas que le juge de l'administration
2. Le Conseil n'est pas le seul juge de l'administration
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