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La contrainte morale : définition et limites
Dissertation - Droit Pénal - 9 pages - Format Microsoft Word
La contrainte physique a une force exonératoire, qu'elle soit d'origine externe ou interne. Mais il est un cas de contrainte beaucoup plus intéressant car il touche à la psychologie de l'individu : c'est la contrainte morale. Ici, la force s'exerce sur la volonté de l'agent. Il faut certainement regretter la sévérité de la jurisprudence qui a trop strictement défini le cadre de la contrainte morale en ne lui accordant que rarement une valeur exonératoire (I). Quoi qu'il en soit, malgré l'effort jurisprudentiel, les frontières entre la contrainte morale et d'autres événements entraînant la disparition de l'infraction restent floues (II).
Plan du document :
1. Un cadre strictement défini
2. Des frontières pratiquement incertaines
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