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Le déclin du principe de légalité et de ses corollaires
Dissertation - Droit Pénal - 17 pages - Format Microsoft Word
Désormais, dans le droit pénal moderne, c'est-à-dire depuis la Révolution de 1789, il ne peut y avoir d'infraction ou de peine sans l'existence d'un texte légal. Cependant, la rigidité originelle du système, révélant la défiance des révolutionnaires à l'égard des juges et justifiant à cette époque l'adoption de peine fixes, s'est fortement adoucie depuis. Dès lors, un certain déclin du principe de légalité proprement dit semble s'être manifesté (I) de même que des atteintes à ses corollaires peuvent parallèlement être constatées (II).
Plan du document :
1. Le déclin du principe de légalité
2. Les atteintes aux corollaires du principe de légalité
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