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Les pouvoirs du président de la République
Résumé - Droit (généralités) - 7 pages - Format Microsoft Word
Pour la première fois dans la tradition constitutionnelle française, la Constitution du 4 octobre 1958 définit dans son article 5 le rôle d’un acteur constitutionnel, le Président de la République. Les pouvoirs du Président de la République, tels que définis par la Constitution, se divisent en deux catégories : les pouvoirs propres pour lesquels l’exercice de l’autorité du chef de l’Etat n’est pas subordonné et n’a donc pas besoin du contreseing du Premier ministre ou d’un ministre (article 19) ; et les pouvoirs partagés ou conjoints du Président avec le Gouvernement nécessitant le contreseing de ce dernier.
Plan du document :
1. Les pouvoirs propres du Président de la République
2. Les pouvoirs partagées du Président de la République
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