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La TVA
Résumé - Finances - 3 pages - Format Microsoft Word
Les champs d'application de la TVA consituent un domaine très complexe. En effet, certaines opérations sont imposables par nature alors que d'autres opérations sont imposables en vertu de dispositions spéciales (opérations de commerce international, immobilières, de personnes morales de droit public...). Il existe aussi des opérations exonérées. Par ailleurs, la TVA est exigible et c'est pourquoi nous étudierons aussi le fait générateur et l'exigibilité, la base d’imposition, le taux de TVA ainsi que le régime des LASM.
Plan du document :
1. Champs d’application de la TVA
2. La TVA exigible
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