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Les lois
Résumé - Droit (généralités) - 9 pages - Format Microsoft Word
La loi ne s'adresse pas à un individu donné. Elle suit le principe d'égalité, chacun a potentiellement les mêmes droits. Mais elle peut faire des distinctions par grandes catégories abstraites : elle peut faire de la discrimination positive, pour rendre égal.
En premier lieu, nous verrons que la loi est toujours abstraite, générale et permanente. Nous étudierons ensuite la typologie des normes à caractère legislatif ainsi que les règles générales d'application de la loi. Nous parlerons aussi du caractère obligatoire de la loi et des lois interprétatives. Enfin, nous concluerons avec la codification de la loi.
Plan du document :
1. Une loi doit être abstraite, générale et permanente
2. La typologie des normes à caractère législatif
3. Les règles générales d'application de la loi
4. Application de la loi dans le temps
5. Le caractère obligatoire de la loi
6. Les lois interpretatives
7. La codification de la loi
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