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La jurisprudence
Résumé - Droit (généralités) - 7 pages - Format Microsoft Word
La juriprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Dans un premier temps, nous verrons l'organisation judiciaire ainsi que les juridictions administratives. Ensuite, nous parlerons des juridictions d'ordre judiciaire. Enfin, nous nous demanderons si la juriprudence peut-être considérée comme une source de droit.
Plan du document :
1. L'organisation judiciaire
2. Les juridictions administratives
3. Les juridictions d'ordre judiciaire
4. La jurisprudence est-elle une source de droit ?
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