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Les droits subjectifs
Résumé - Droit (généralités) - 2 pages - Format Microsoft Word
Les droits subjectifs sont ceux qui nous appartiennent. On a un certain nombre de droits qui ne sont pas nécessairement reconnus par la loi, mais pas lesquels découlent nos autres droits. Quand on vit dans une société, il faut concilier les différents droits de chacun : c'est l'objet de la règle de droit.
Nous nous demanderons dans un premier temps si on peut être sanctionné en cas d'abus d'un droit. Ensuite, nous nous poserons la question de la preuve des droits.
Plan du document :
1. Est ce qu'on peut être sanctionné si on a abusé d'un droit ?
2. Question de la preuve des droits
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