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Les sources du droit
Résumé - Droit (généralités) - 11 pages - Format Microsoft Word
Les sources du droit sont les constitutions, les lois, les réglements, les coutumes, les usages, les actes et les faits juridiques.
Nous verrons dans un premier temps les sources internes du droit. Ensuite, nous étudierons la mise en relation des sources de droit en expliquant notamment les sources internationales de droit.
Plan du document :
1. Les sources internes du droit
2. Les sources internationales du droit
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