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La responsabilité du fait d'autrui
Résumé - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
Sous la forme d'un tableau, nous étudierons les différents cas possibles de responsabilité du fait d'autrui : le principe général de la responsabilité du fait d’autrui, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, la responsabilité du commettant du fait des préposés, et la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves. Selon chaque cas, nous présenterons l'article s’appliquant, les conditions d’application de l’article, le type de responsabilité et les causes d’exonération.
Plan du document :
1. La responsabilité du fait d’autrui
2. La responsabilité du fait des choses
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