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L'infraction

Résumé - Droit Pénal - 6 pages - Format Microsoft Word

La peine est la sanction infligée par l’Etat à ceux qui menacent gravement l’ordre social et l'infraction est le fait prévu et puni par la loi pénale en raison du trouble qu’il porte à l’ordre social. Dans un premier temps, nous nous intéresserons à l'infraction commise avant de nous pencher sur l'infraction tentée. Ensuite, nous parlerons du complice de l'infraction. Enfin, nous expliquerons les causes de non responsabilité pénale.


Plan du document :

1. L’infraction commise
2. L’infraction tentée
3. Le complice de l’infraction


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