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La TVA non perçue récupérable (étude du cas des DOM)
Exposé - Comptabilité - Gestion - Format - Auteur : tip974
La législation applicable est caractérisée par la situation particulière des DOM par rapport à l’Europe et la France, des taux de TVA spécifiques, des exonérations spéciales et un régime de déduction issu d’une décision ministérielle.
(Document Word, 8 pages)
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