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Les droits fondamentaux dans l'Union Européenne
Exposé - Droit (généralités) - 6 pages - Format Microsoft Word
Depuis les traités originaires, la construction européenne suit un chemin sans cesse plus respectueux des droits fondamentaux, dans le but d’atteindre une situation dans laquelle aucun acte émanant des institutions ou des Etats membres, lorsqu’ils appliquent le droit communautaire, ne soit soustrait à la garantie d’un contrôle juridictionnel.
Plan du document :
1. La Charte européenne des droits fondamentaux
2. L’articulation avec la CEDH
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