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Les enjeux du projet de traité constitutionnel européen

Exposé - Sciences politiques - 5 pages - Format Microsoft Word

Prochainement, un référendum pour ou contre l’adoption d’un traité constitutionnel européen sera organisé en France, mais aussi au Danemark, au Portugal et en République tchèque. Face à la longueur du document et aux difficultés de compréhension du langage juridico-technique employé, il s’agit malgré tout d’en connaître le contenu de manière générale certes, mais également de saisir les enjeux qui en découlent. Nous parlerons, dans un premier temps, de la symbolique constitutionnelle et nous nous demanderons en quoi il s'agit d'une emprise intergouvernementale. Ensuite, nous verrons si la constitution pourrait entraîner un recul de l’intégration européenne et expliquerons en quoi l'unanimité exigée est une étape clée de la constitution.


Plan du document :

1. La symbolique constitutionnelle et la préparation d’un traité :
2. Une emprise intergouvernementale :
3. Un recul de l’intégration européenne ?
4. L’unanimité exigée : l’étape-clé de la constitution


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