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Le secret durant l'instruction préparatoire
Dissertation - Droit Pénal - 9 pages - Format Microsoft Word
Dans notre droit positif, l’instruction préparatoire doit présenter deux caractères : elle est écrite et secrète. En France, l'instruction est traditionnellement secrète malgré une éclipse pendant la révolution. Cependant, même s’il est resté un principe essentiel dans le déroulement de l’instruction, le secret de l’instruction est fortement limité. Nous allons nous y attacher, et voir que ces limitations ont lieu tant sur le plan du domaine de ce principe (I) que dans ses sanctions (II).
Plan du document :
1. Un principe fortement limité tant dans son domaine …
2. … que dans ses sanctions
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