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La police administrative
Cas pratique - Droit Administratif - 5 pages - Format Microsoft Word
L’association Alterna souhaite organiser un festival dans un local désabrité. Pour cela, elle adresse une déclaration munie de l’accord du propriétaire du terrain expliquant l’évènement au préfet du département. Face à de nombreuses difficultés, le préfet souhaite une concertation avec l’association. Quels sont les types de police dont le préfet fait allusion ? Comme il est clairement énoncé dans l’article 1 de la loi du 18 mars 2003, le préfet doit s’assurer des dispositifs de sécurité intérieure...
Plan du document :
1. Quels sont les types de police dont le préfet fait allusion ?
2. Alors quels sont les motifs qui relèvent et qui ne relèvent pas des buts de la police administrative ?
3. Alors quels sont les pouvoirs du préfet si la concertation n’aboutit pas et quels sont les pouvoirs du maire ?
4. Quels moyens serait-il possible d’invoquer pour procéder à l’annulation de cette interdiction ?
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