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La dualité des juridictions administratives et judiciaires
Dissertation - Droit Administratif - 6 pages - Format Microsoft Word
L'histoire mouvementée du juge administratif, son déficit statutaire jusqu'en 1987 par rapport au juge judiciaire, a alimenté les réflexions d'auteurs qui se déclarent volontiers favorables à l'attribution au juge judiciaire de l'intégralité des compétences dévolues au juge administratif.
Si ce principe de la séparation des autorités apparaît comme une solution historique aux conséquences juridiques parfois contestables (I), il constitue toutefois une condition de garantie d'une bonne administration de la justice (II).
Plan du document :
1. La dualité de juridiction : la résultante d’une histoire bien établit conduisant désormais à un amalgame juridique (à une bonne administration de la justice)
2. La dualité de juridiction : la condition d’une garantie d’une bonne administration de la justice, sauvegardée par le tribunal des conflits
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