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Cass, 1ère chambre civile du 3 mai 2000 (affaire Baldus)

Commentaire d'arrêt - Droit Civil - Format - Auteur : kuif

En 1986 une dame a vendu aux enchères publiques cinquante photographies d’un certain Baldus, au prix unitaire de mille francs. En 1989, après de longues recherches elle retrouve l’acquéreur, et lui vend successivement trente-cinq puis cinquante autres photographies du même artiste chacune au prix de mille francs, prix qu’elle avait elle-même fixé. Plusieurs années après cette dernière vente, la vendeuse apprend que Baldus était un photographe de grande notoriété.

(Document Word, 6 pages)


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