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L'évolution vers la fluctuation des classifications territoriales
Dissertation - Droit Européen - 10 pages - Format Microsoft Word
Le droit européen reconnaît deux grands modèles théoriques d'organisation territoriale: l'Etat unitaire et l'Etat décentralisé. Le choix de l'un ou de l'autre appartient entièrement à l'appréciation de l'Etat, selon ses contraintes géographiques (ex.: la Russie) ou politiques (ex.: la Belgique).Or, l'intervention ces dernières années d'impératifs démocratiques, comme l'exigence d'une plus grande autonomie dans l'exercice du pouvoir, la reconnaissance de particularités régionales ou encore le besoin d'unir les efforts des niveaux fédéral et fédérés, ont abouti à la remise en cause de ces deux modèles classique d'organisation territoriale. Cette remise en cause se traduit par l'apparition d'une nouvelle forme d'organisation territoriale: l'Etat régional, qui présente à première vue l'image d'un compromis entre les deux systèmes classiques, mais qui possède néanmoins ses caractéristiques propres.
Plan du document :
1. L'ébranlement des modèles traditionnels d'organisation territoriale
2. Un nouveau modèle d'organisation territoriale: entre autonomie et maintien de l'unicité de l'Etat, l'Etat régional
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