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La preuve et la présomption d'innocence
Dissertation - Droit Pénal - 6 pages - Format Microsoft Word
Si la preuve est à la charge du demandeur, il est certain que ce fardeau est plus lourd pour l’accusateur pénal que pour le demandeur civil pour deux raisons : la preuve est d’autant plus déterminante en matière pénale car elle permet de transformer de simples soupçons en certitude, et la seconde raison est le fait que tout le système des preuves pénales repose sur le principe fondamental de la présomption d’innocence.La présomption d’innocence détermine la charge de la preuve dans le procès pénal : la personne suspectée ou poursuivie doit être présumée innocente, c’est au ministère public ou à la partie civile d’apporter la preuve de sa culpabilité.
Plan du document :
1. Le principe du droit au respect de la présomption d’innocence
2. La relativité du principe de la présomption d’innocence
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