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La cohabitation et la responsabilité des parents
Dissertation - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
Au terme de l’article 1384 al.4 du code civil, «le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsable du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux». Cependant, après avoir pendant longtemps apprécié la notion de cohabitation au sens strict, la jurisprudence a opté pour une interprétation plus large, à partir de 1997 avec notamment l’arrêt de revirement de jurisprudence Bertrand.
C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie la conception traditionnelle de la jurisprudence (I), puis dans une seconde partie nous verrons le revirement de jurisprudence aboutissant à une interprétation large de la notion de cohabitation (II).
Plan du document :
1. Interprétation stricte de la notion de cohabitation
2. Interprétation juridique de la notion de cohabitation
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