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Cour de Cassation, chambre civile, 5 novembre 1996
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
Dans notre société dite libre, un individu a deux vies : la vie publique qu’il ne peut faire échapper au regard et aux critiques d’autrui et la vie privée qui reste protégée même si les propos sont exacts et justes. Il y a des questions à se poser sur les limites de la vie privée et publique, ainsi que sur la responsabilité civile de tout un chacun. Le problème que la Cour de Cassation s’est ici posée est le suivant : La seule constatation de l’atteinte à la vie privée ouvre-t-elle droit à réparation ?
Plan du document :
1. De la responsabilité civile au droit de la personnalité
2. Les contours de la vie privée
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