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Les pouvoirs du juge en cas d段nex馗ution du contrat synallagmatique
Dissertation - Droit Civil - 8 pages - Format Microsoft Word
Lorsque l置ne des parties est exonérée en raison d un évènement de force majeure qui l誕 empêchée de fournir sa prestation, la théorie des risques permet de désigner celui qui supportera les conséquences de l段nexécution. Une question vient à se poser : les parties sont-elles libres de mettre en 忖vre ces procédures ou est-ce que le juge détient un pouvoir de contrôle ?
Nous verrons dans une première partie le pouvoir du juge lors des contrôles facultatifs (I) et dans une seconde partie nous verrons les pouvoirs du juge lors des contrôles obligatoires : la résolution judiciaire (II).
Plan du document :
1. Les pouvoirs du juge lors des contrôles facultatifs
2. De larges pouvoirs pour le juge lors des contrôles obligatoires : la résolution judiciaire
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