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L'impôt sur les sociétés et autres impôts
Fiche de révision - Droit Fiscal - 3 pages - Format PDF
La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, l'impôt sur les sociétés.De 3,4% en l’an 2000, la CSG est en prélèvement fiscal récent, institué par la loi de finances du 20 décembre 1990. D’un taux de 0,5%, la contribution au RDS a été instituée par l’ordonnance du 24 janvier 1996 pour une durée de 13 ans à compter du 1er février 1996. L’IS représente pour l’Etat une recette d’environ 22 milliards d’euros (10% de ses recettes fiscales).
Plan du document :
1. La contribution sociale généralisée
2. La contribution au remboursement de la dette sociale
3. L'impôt sur les sociétés
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