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La notion de constitution et le Conseil constitutionnel
Dissertation - Droit Constitutionnel - 10 pages - Format Microsoft Word
En France, le 4 octobre 1958, dans la constitution de la Cinquième république, fut prévu pour la première fois un véritable contrôle de conformité de la loi par rapport à la constitution, exercé par un organe spécifique : le Conseil constitutionnel.
Le contrôle de constitutionnalité en France, prend un rôle croissant durant la Cinquième République, qui peut s’analyser sous une double perspective : Quant au fond, c’est la question de l’évolution de la notion de constitution ; et quant à la forme, c’est la question de l’évolution du Conseil constitutionnel.
Plan du document :
1. Une Question de fond : l’évolution de la notion de constitution
2. Une Question de forme : l’évolution du Conseil Constitutionnel quant à sa saisine
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