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Le patrimoine selon Henri Vialetton
Commentaire de document - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
Le patrimoine, notion inventée par Aubry et Raud au XIXème siècle sur la base de l’article 2092 du Code civil a suscité l’intérêt de nombreux auteurs. Parmi eux, Henri Vialetton s’insère dans le débat en déclarant « Le patrimoine est un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes. »
Plan du document :
1. Les contraintes imposées par le patrimoine sur la personne
2. La notion de patrimonialité
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