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La volonté des parties dans les contrats administratifs
Dissertation - Droit Administratif - 6 pages - Format Microsoft Word
L'administration a, dès la fin du siècle dernier, eu recours au contrat. Cet emprunt à une notion essentielle du droit civil a-t-il dénaturé l'instrument ? Ou bien le contrat administratif n'est-il qu'une variante du contrat civiliste, adapté aux exigences de l'action administrative ? Notamment, quelle valeur conserve la volonté des parties lorsque le respect de l'intérêt général, finalité de toute action publique, s'impose au contrat ?
Plan du document :
1. L'encadrement du consensualisme lors de la formation du contrat
2. La limitation à la force obligatoire lors de l'exécution
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