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La faute dans la responsabilité délictuelle
Dissertation - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
Dans la responsabilité délictuelle, la faute semble ouvrir la route ; l'article 1382 est bien là, d'ailleurs, pour nous le rappeler. Si historiquement la faute a joué un grand rôle, c'est parce qu'elle occupait une place prépondérante dans la responsabilité délictuelle. Désormais la responsabilité délictuelle sans faute prime et la finalité de réparation supplante celle de moralisation.
Plan du document :
1. La finalité de la faute dans la responsabilité délictuelle
2. L'utilité de la faute dans la responsabilité délictuelle
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