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Le régime des baux commerciaux
Cas pratique - Droit des Affaires - 5 pages - Format Microsoft Word
A travers un cas pratique (un local situé dans une galerie marchande, qui a fait l'objet d'un bail de 9 ans conclu il y a 3 ans), on détaille ici les notions centrales dans le régime des baux commerciaux, telles que la révision du loyer du bail commercial et la déspécialisation simple.
Plan du document :
1. La révision du loyer du bail commercial
2. La déspécialisation simple
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