Le contrat de distribution phonographique

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Le contrat de distribution phonographique

Exposé - Droit des Affaires - Format - Auteur : tophe79

Le contrat de distribution est le contrat conclu entre un producteur et un distributeur par lequel ce dernier s’engage à commercialiser les phonogrammes, à en inscrire la référence à son catalogue et à en assurer une exploitation conforme aux usages de la profession, moyennant une commission sur les ventes réalisées...

(Document Word, 6 pages)

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