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Histoire du droit de la famille
Commentaire de document - Histoire Moderne - 9 pages - Format Microsoft Word
La question du divorce fût posée devant l’Assemblée Nationale à la suite des réclamations adressées par des Alsaciens. Ceux-ci au nom de leurs anciennes franchises, le pays était protestant, demandaient le divorce. A ces réclamations s’ajouta un nombre inconsidéré de pétitions émanant aussi bien de citoyens que de citoyennes. Certains furent amenés à s’exprimer devant l’Assemblée Législative.
L’Assemblée accepta au nom du principe des droits de l’homme la proposition qui leur était faite de débattre sur le sujet. C’est finalement le 30 Août 1792 que s’ouvrit la discussion. Dans le texte le député Aubert Dubayet ouvre le débat. Il est le premier à soutenir devant l’Assemblée, le droit d’accéder au divorce. Le contrat de mariage doit pouvoir se rompre et à terme, les époux divorcés doivent pouvoir contracter un nouvel engagement.
Dès lors on peut se demander quel est l’impact d’une telle proposition sur l’opinion publique et autour de quels principes la loi sur le divorce va-t-elle s’articuler ?
Plan du document :
1. Débat entre les partisans et les adversaires du divorce après la révolution française
2. Le divorce une libération féminine
3. Prémices d’une loi sur le divorce
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