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L'intervention du juge en droit des contrats
Dissertation - Droit Civil - 7 pages - Format Microsoft Word
L’article 1134 du code civil pose le principe de la force obligatoire du contrat. La force obligatoire signifie que le contrat doit être exécuté, qu’il est irrévocable unilatéralement et qu’il est immuable. Toutefois, si le contrat appelle à une révision, c’est le juge qui, a défaut d’accord entre les parties, a mission d’interpréter le contrat. Ainsi au nom de l’équité, le juge s’oriente vers une intervention de plus en plus poussée en droit des contrats afin de rétablir une certaine justice.
Le sujet nous amène à traiter dans une première partie l’interprétation du contrat, et dans une seconde partie la révision du contrat.
Plan du document :
1. L’interprétation du contrat
2. La révision du contrat
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