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Le prinicipe de continuité du service public
Dissertation - Droit (généralités) - 5 pages - Format Microsoft Word
À l'instar de la nature qui a horreur du vide, le Droit administratif refuse les ruptures de continuité d'exercice des services publics destinés à assurer les besoins de la population. Relayé par le Conseil constitutionnel, le juge administratif a alors élaboré une théorie affirmant cette nécessité de la continuité, tout en prévoyant une série d'exceptions strictement encadrées. Un courant doctrinal a au surplus souligné l'importance des services publics ("Ecole du service public" représentée par Léon Duguit).
Nous verrons que la théorie de la continuité répond avant tout à une finalité très précise intimement liée au rôle de satisfaction de l'intérêt général dévolu aux services publics administratifs comme industriels et commerciaux. Elle bénéfice en conséquence d'une valeur juridique suprême.
Ensuite, nous nous intéresserons au fait que la continuité des services publics ne s'impose pas d'une façon absolue en raison de la reconnaissance constitutionnelle de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique en 1946 et de l'institution de dérogations ponctuelles autorisées.
Plan du document :
1. Une théorie incontestée dans son fondement
2. Une théorie relativisée dans ses modalités d'exécution
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