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La théorie de l'imprévision
Exposé - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
Pour qu’un contrat ait des effets juridiques sur les différentes parties, des conditions de fond et de forme sont nécessaires. Mais selon l’acceptation ou le rejet de la théorie de l’imprévision, les termes du contrat peuvent être rééquilibrés ou conduire à l’indemnisation d’une partie si une modification substantielle de l’économie du contrat devait avoir lieu.
Plan du document :
1. Les fondements et l’application de la théorie de l’imprévision
2. L’évolution de la théorie de l’imprévision
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