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La codification à droit constant
Exposé - Droit (généralités) - Format - Auteur : zorrinette
La codification à droit constant exerce une fonction de stabilisation du droit, mais l’on peut se demander si elle peut remplir sa mission lorsqu’il s’agit de rassembler matériel législatif à grande variabilité, auquel s’ajoute la législation supranationale ? Il convient alors de s’interroger sur ses motifs initiaux : tend-elle à arrêter le cours de l’histoire ou au contraire à en orienter le développement futur ?
(Document Word, 5 pages)
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