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Droit conventionnel - La Convention de Rome
Résumé - Droit International - 9 pages - Format Microsoft Word
Etude et description de la convention de Rome, signée le 26/10/61 et entrée en vigueur en 1964, qui est le résultat d’un processus long lancé en 1928, après le rejet d’une proposition tendant à la protection des artistes interprètes par le droit d’auteur.
On observe une ambition relativement modeste de la convention, étant donnée la diversité des législations nationales, dont certaines ignorent encore les droits voisins.
Plan du document :
1. Le champ d’application des règles conventionnelles
2. Les règles de DIP de la Convention
3. Les règles matérielles de la convention
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