|
Droit conventionnel - La Convention de Berne
Résumé - Droit International - 26 pages - Format Microsoft Word
Etude et description de la convention de Berne de 1886 : le champ d’application des règles conventionnelles, les règles de Droit International Privé de la Convention.
Plan du document :
1. Le champ d’application des règles conventionnelles
2. Les règles de DIP de la Convention
3. Les règles matérielles de la Convention
|
RSS