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L'affaire Yahoo
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - Format - Auteur : davidou
Au printemps de l'année 2000, deux associations françaises ont fait constater par huissier qu'à partir d'ordinateurs situés sur le territoire français il était possible d'accéder à des pages de vente aux enchères sur le site yahoo.com appartenant à Yahoo! Inc. affichant des insignes et emblèmes nazis.
Les associations demandent alors au juge de faire cesser toute mise à disposition sur le territoire français, à partir du site yahoo.com, de ces contenus illicites. C'est ce que le TGI de Paris a ordonné de faire à Yahoo! Inc., le 22 mai 2000, décision confirmée le 20 novembre 2000.
(Document Word, 2 pages)
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