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Les trésors
Exposé - Droit Civil - 15 pages - Format Microsoft Word
Droit des biens. Bien que le Code civil parle de « propriété », l’acquisition des trésors ne semble pas répondre aux critères traditionnels de la propriété classique que sont l’exclusivité, la perpétuité et l’absolutisme. Une remise en cause de la qualification des droits des intéressés sur la chose semble s’imposer.
Une autre caractéristique du droit sur le trésor réside dans le fait que plusieurs propriétaires potentiels sont en concurrence.
Alors comment faut-il qualifier les droits sur le trésor de chacun de ces différents acteurs ? En s’appuyant sur une série d’observations, nous tenterons de rechercher la véritable nature de ce droit, si original, sur le trésor.
Plan du document :
1. Plusieurs « propriétaires » en concurrence
2. La remise en cause de la notion traditionnelle de propriété
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