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Contrats portant sur la marque
Exposé - Droit Civil - 24 pages - Format Microsoft Word
Pratique contractuelle et propriété industrielle. Dans une première partie, nous étudierons le contrat de cession de marque : les conditions de validité de la cession et ses effets.
Dans une deuxième partie, nous analyserons les autres contrats : apport en société de la marque, nantissement de la marque, accords de coexistence de marque, le contentieux contractuel.
Plan du document :
1. Le contrat de cession de marque
2. Contrats divers
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