|
Propriété, patrimoine et possession
Fiche de révision - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
Les grands caractères de la propriété (droit absolu, exclusif et perpétuel), définition du patrimoine (origines et éléments), principales limites de la théorie du patrimoine (passif, actif, unicité), éléments constitutifs (le corpus et l’animus) et conditions d’efficacité de la possession (les 4 conditions cumulatives posées par l’article 2229 du Code civil).
Plan du document :
1. Les grands caractères de la propriété
2. Définition du patrimoine : origines et éléments. Les principales limites de la théorie du patrimoine
3. Les éléments constitutifs et les conditions d’efficacité de la possession
|
RSS