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Biens meubles-immeubles
Cas pratique - Droit (généralités) - Format - Auteur : cierzniak
Pascal et Liane ont décidé de se lancer dans le vin. Ils achètent à cet effet tout le matériel nécessaire. ils exercent cette activité au fond de leur jardin dans un entrepôt qu'ils ont fait construire à cet effet. Malheureusement cette entreprise est un échec et leur vin ne se vend pas. De plus, la banque leur réclame le remboursement du prêt. Elle leur rappelle qu'elle dispose d'une hypothèque sur leurs biens immobiliers et que le cas échéant elle pourra en faire usage. Pascal et Liane viennent vous consulter afin de connaître les droits de la banque sur leurs biens.
(Document Word, 2 pages)
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