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L'incidence des normes européennes dans l'ordre juridique français
Dissertation - Droit Européen - 4 pages - Format Microsoft Word
La construction européenne et sa permanente évolution obligent les Etats-membres à mettre en place et à améliorer constamment un ordre juridique applicable dans tous les Etats européens : l’ordre juridique communautaire. Le droit communautaire qui en émane, bien que faisant partie de l’ordre international, concerne tout aussi bien les Etats que les sujets de droit de ces Etats–membres. L’analyse du droit communautaire dans le droit interne permet de constater qu’il y occupe une place fondamentale sans cesse grandissante. Il convient donc de voir à quoi correspond le droit communautaire applicable en France (I) et d’aborder son application en droit interne (II).
Plan du document :
1. Le droit communautaire applicable en France
2. Application du droit communautaire en droit interne.
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