Cour d’appel de Paris, 6 juillet 1989, arrêt Huston

Matières Vendez vos documents Top docs Nouveaux docs

<< Retour à la liste

Cour d’appel de Paris, 6 juillet 1989, arrêt Huston

Commentaire d'arrêt - Droit International - 4 pages - Format Microsoft Word

Cet arrêt de la Cour d’appel soulève deux questions majeures. Tout d’abord, celle de la loi applicable (I) : à savoir sous l’empire de quelle loi se placer pour apprécier la qualité d’auteur : loi d’origine ou loi locale ; mais également la question de la qualification à retenir, au regard du droit moral, pour l’opération de colorisation de l’œuvre (II) : adaptation ou dénaturation ?

Plan du document :

1. De la détermination de la loi applicable
2. Sur la nature de la colorisation

Téléchargement

Ce document est payant (3,60 euros). Vous devez acheter 2 codes :

Par téléphone ou SMS :	Par CB :	Par W-HA :

Cliquez sur le drapeau de votre pays

Nos Conseils :

- Enregistrez le fichier sur le disque dur de votre ordinateur avant de l'ouvrir.
- En cas de problème, notre Service Clients est à votre disposition.
- Connectez-vous : vous pourrez retrouver vos documents téléchargés dans votre compte.

Se connecter ?

Pseudo :		Modpass :

Ouvrez un compte - pseudo/modpass perdu ?

RSS