|
Le conflit entre noms de domaine et marques
Exposé - Droit Civil - 21 pages - Format Microsoft Word
Les relations entre marque et nom de domaine sont ambivalentes puisque le nom de domaine, atout de la marque, se transforme bien souvent en concurrent. Ce conflit amène alors le juge à faire céder le nom de domaine devant la suprématie de la marque.
Nous examinerons la nature juridique du nom de domaine pour nous concentrer ensuite sur le conflit entre marque et nom de domaine : le cybersquattage, les marques déposées, les marques notoires, les exceptions de parodie, la procédure administrative de médiation.
Plan du document :
1. Le problème du cybersquattage
2. Marques déposées et noms de domaine
3. Marques notoires et noms de domaine
4. L’exception de parodie
5. La procédure « administrative » de médiation
|
RSS